Il est possible d’acquérir un logement HLM ou habitation à loyer modéré. Avec le prix de l’immobilier, ceux qui d’ordinaire n’ont pas les moyens d’être propriétaires peuvent le devenir en comptant sur l’achat d’un HLM. La chose n’est toutefois possible que si le bailleur met en vente ce bien immobilier.
Priorité aux locataires
Si le bailleur met en vente une partie des logements de son parc immobilier, il est possible d’en bénéficier. Le prioritaire lors de la vente est celui qui occupe les lieux pour la location. Si ces derniers n’ont pas les moyens de procéder à l’achat, ils peuvent proposer aux membres de sa famille (ascendants ou descendants) d’acheter à leurs places. Dans le cas où le locataire ne consent pas du tout à acheter le logement, le bailleur doit attendre que celui-ci quitte les lieux et devra par la suite proposer la vente aux autres locataires du parc immobilier. C’est seulement quand personne ne veut ou ne peut acheter que la vente sera proposée à d’autres acheteurs.
Les documents à fournir lors de la vente
Le prix de vente d’un logement HLM doit être fixé par le Trésorier-payeur général (TPE) après avoir fait l’évaluation financière de celui-ci. Comme tout achat de bien immobilier,
la vente d’un logement HLM se fait par la signature d’un contrat de vente devant un notaire. Ce qui différencie la vente avec celle d’un bien immobilier classique ce sont les documents que le bailleur doit transmettre à l’acheteur. Cela concerne le montant des charges locatives ou des charges de copropriété des 2 dernières années s’il s’agit d’un immeuble. Puis, la liste des travaux réalisés dans tout ce qui est partie commune pendant les 5 dernières années. Les éventuels travaux ou réparations qui ont été envisagés et enfin les documents nécessaires pour s’assurer que l’acheteur se chargera des taxes foncières à partir de l’année suivant la vente.
