{"id":14,"date":"2018-04-11T14:25:19","date_gmt":"2018-04-11T12:25:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.devisenligne.org\/?p=14"},"modified":"2018-05-24T16:12:15","modified_gmt":"2018-05-24T14:12:15","slug":"achat-dun-logement-hlm-qui-peut-en-beneficier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.devisenligne.org\/2018\/04\/11\/achat-dun-logement-hlm-qui-peut-en-beneficier\/","title":{"rendered":"Achat d’un logement HLM : qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier"},"content":{"rendered":"

Il est possible d’acqu\u00e9rir un logement HLM ou habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. Avec le prix de l’immobilier, ceux qui d’ordinaire n’ont pas les moyens d’\u00eatre propri\u00e9taires peuvent le devenir en comptant sur l’achat d’un HLM. La chose n’est toutefois possible que si le bailleur met en vente ce bien immobilier.
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Priorit\u00e9 aux locataires<\/h2>\n

\"\" Si le bailleur met en vente une partie des logements de son parc immobilier, il est possible d’en b\u00e9n\u00e9ficier. Le prioritaire lors de la vente est celui qui occupe les lieux pour la location. Si ces derniers n’ont pas les moyens de proc\u00e9der \u00e0 l’achat, ils peuvent proposer aux membres de sa famille (ascendants ou descendants) d’acheter \u00e0 leurs places. Dans le cas o\u00f9 le locataire ne consent pas du tout \u00e0 acheter le logement, le bailleur doit attendre que celui-ci quitte les lieux et devra par la suite proposer la vente aux autres locataires du parc immobilier. C’est seulement quand personne ne veut ou ne peut acheter que la vente sera propos\u00e9e \u00e0 d’autres acheteurs.<\/p>\n

Les documents \u00e0 fournir lors de la vente<\/h2>\n

Le prix de vente d’un logement HLM doit \u00eatre fix\u00e9 par le Tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral (TPE) apr\u00e8s avoir fait l’\u00e9valuation financi\u00e8re de celui-ci. Comme tout achat de bien immobilier,\"\" la vente d’un logement HLM se fait par la signature d’un contrat de vente devant un notaire. Ce qui diff\u00e9rencie la vente avec celle d’un bien immobilier classique ce sont les documents que le bailleur doit transmettre \u00e0 l’acheteur. Cela concerne le montant des charges locatives ou des charges de copropri\u00e9t\u00e9 des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es s’il s’agit d’un immeuble. Puis, la liste des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans tout ce qui est partie commune pendant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les \u00e9ventuels travaux ou r\u00e9parations qui ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s et enfin les documents n\u00e9cessaires pour s’assurer que l’acheteur se chargera des taxes fonci\u00e8res \u00e0 partir de l’ann\u00e9e suivant la vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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